Amende pour rémunération inférieure au smic

Amende pour rémunération inférieure au smic

Amende pour rémunération inférieure au smic

Sanction pour rémunération inférieure au smic 


Quelles sanctions sont applicables si le SMIC n’est pas atteint ?



L’employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.









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Smic 2021

Du Le début d'année 2021 le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (contre 1,2 % au 1er janvier 2020).

C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.


Le Smic brut horaire sera donc porté à 10,25 € au 1er janvier 2021 (contre 10,15 € depuis le 1er janvier 2020) soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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Smic 2020

le salaire minimum interprofessionnel de croissance ( smic ) 2020

Au 1er janvier 2020, le montant de smic horaire net est porté à 10,15 € (contre 10,03 € en 2019, soit progressé avec 1,2 % par rapport au 1er janvier 2019), ce qui correspond à un salaire net mensuel de 1 539,42 €, sur la base de la durée légale de travail de 35 heures par semaine.